Cadre juridique

L’Agence Nationale de la Promotion de la Recherche Scientifique est un organisme national créé par la loi n°2008-60 datée du 4 août 2008 (V.Ar, V.Fr) modifiée par la loi n°2010-42 du 26 juillet 2010 (V.Ar, V.Fr).

Elle a le statut d’un Etablissement Public à caractère Scientifique et Technologique doté de l’autonomie administrative et financière et placé sous la tutelle du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.